Conversation 4020 - Legitimite des prud'hommes

Anonyme
Dimanche 26 janvier 2003 - 23:00

Peut t on dans le cadre de la legislation française, étant juif, assigner son entreprise, crée et dirigée par des juifs, devant les prud'hommes (tribunal du travail français et civil) ?

Rav S.D. Botshko
Jeudi 3 avril 2003 - 23:00

Faites tous les efforts possibles pour résoudre votre différent sans passer par les tribunaux, un arbitrage rabbinique si possible.
En effet, il s'agit d'une profanation du Saint Nom que des juifs s'en remettent aux tribunaux laïques.
Le Choulh'an Aroukh (H.M. 26,1) s'exprime ainsi:
il est interdit de règler ses différents devant des tribunaux non juifs... et tout celui qui se présente devant eux est appelé impie et est considéré comme ayant méprisé et porté atteinte à la Torah.
Si l'autre partie n'accepte pas cette solution, on est alors autorisé de se défendre devant les tribunaux non juifs. (26,2)
Dans des endroits où fonctionne un Tribunal Rabinique, il faut s'adresser à lui pour obtrenir l'autorisation de se rendre devant les tribunaux civils.
Pour terminer, un conseil, il vaux mieux un mauvais compromis qu'un bon procès. Aussi, ne vous adressez au Tribunaux civils que si vraiement vous n'aveez pas d'autres solutions