Conversation 44634 - Mariage civil après la ‘houpa ?
jeanne
Jeudi 13 novembre 2008 - 23:00
est il possible en france, en region parisienne de se marier à la mairie apres la houpa ? est on obligé de respecter les 8 jours sans voir la fiancée entre la mairie et la houpa dans le cas inverse ? et pourquoi ? ca oblige les gens à revenir de province et s'est difficile !! merci d'avance de votre eclairage
Jacques Kohn z''l
Samedi 15 novembre 2008 - 13:08
Aux termes de l’article 433-21 du Code pénal français, « tout ministre du culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».