Conversation 6555 - Y'a t'il prescription?
Shalom.
Est-ce qu'il existe , dans la Halah'a , un principe equivalent au "H'ok Haytyachnout" du droit civil moderne , a savoir , le principe de "prescritption" ?
Est-ce que la halah'a prevoit une possibilite d'acquerir la liberte simplement du fait que le temps est passe entre le moment ou le crime a ete commis et le moment ou il est devoile ?
La notion de prescription n'existe pas en droit hébraïque classique en matière pénale ou criminelle. Elle existait dans certains domaines du droit économique.
A propos de 6555 :
Rav Simsovic je ne sais pas si j'ai mal compris.
Vous dites au present : "La notion de prescription n'existe pas en droit hébraïque classique en matière pénale ou criminelle".
La semaine derniere , un homme en Israel a ete condamne a 8 ans de prison a lage de 82 ans pour les viols de sa fille , de ses 2 petites filles , et de son petit fils pendant des annees .
8 ans seulement parceque le tribunal a fait jouer la notion de prescritpion justement .
C'est donc que cette notion est appliquee, non ?
Mais est-ce que dans le Talmud , on trouve des exemples de sanctions moins graves paceque les faits ont ete reveles plusieurs annees plus tard ?
Moralement (au niveau de la justice je veux dire - pas des "bons sentiments" comme vous dites - j'aime bien cette expression ) , que peut - on dire de cette notion ? Nos sages l'ont-ils envisage un jour ?
Merci d'avance .
Les tribunaux isréliens ne jugent pas selon le droit hébraïque classique.
Ce que j'ai écrit concerne précisément le droit hébraïque (talmudique si vous voulez) qui ne connaît pas de notion de prescription, sauf dans des cas de droit commercial ou patrimonial.