Conversation 76482 - Procédure d'un Din Thora

Victor
Mercredi 29 octobre 2014 - 23:00

Bonjour Messieurs les Rabanim,

j'ai eu la surprise d'être "convoqué" dans quelques jours par le consistoire de Paris pour un Din Torah dans le cadre d’un « recours » déposé par un non juif à mon encontre auprès de la Cour d’Arbitrage du Beth Din de Paris.

Voici mes questions :

Est-il usuel que le consistoire ne souhaite pas m’indiquer dès à présent les raisons qui ont conduit le demandeur à introduire un Din Torah à mon encontre, alors que je ne me reconnais aucune culpabilité de quelque nature que ce soit.

Est il usuel que le consistoire s’oppose à ce que les écrits et pièces diverses produites par le demandeur me soient communiquées, alors que le règlement de la CAR (Chambre d’arbitrage Rabbinique) le prévoit expressément.

Est il usuel que la chambre arbitrale rabbinique prévoit de recevoir un non juif alors que le règlement de la CAR (Chambre d’arbitrage Rabbinique) prévoit que les solutions arbitrales concernent expressément le règlement de litiges entre personnes de la communauté juive

Est-il usuel que le consistoire m’oppose une fin de non recevoir à ma demande d’être assisté de conseils, alors que l’article 7 en prévoit la possibilité ?

Merci d’avance pour vos réponses

Très respectueusement

Rav S.D. Botshko
Mardi 31 mars 2015 - 00:17

La cours d'arbitrage ne peut sieger que si elle a été dument mandatée par les deux parties.