suite a la question 1559:je n ai pas tres bien compris la reponse:peut on donc telécharger des musiques du site kazaa par exemple?merci de la reponse
La réponse est pourtant claire. S'il s'agit de produits qui sont dans le domaine public et que vous ne lésez les droits de personne (droits d'auteur ou autres), vous pouvez le faire. Sinon, non.
Puisque vous avez cité Kazaa, vous avez dû remarquer la notice de copyright. Elle indique que c'est votre responsabilité de vous mettre en règle avec les lois et règlementations de votre pays en matière de droits. Personnellement, je trouve que c'est une manière détournée de leur part de se mettre à l'abri de poursuites, car je ne vois pas comment un particulier pourrait se mettre en règle à ce sujet. Autrement dit, ils vous informent que c'est vous et non eux qui êtes dans l'illégalité et que vous téléchargez leur produits à vos risques et périls. Voici le texte de la notice:
Copyright: Sharman Networks Ltd does not condone activities and actions that breach copyright owners. As a Kazaa Media Desktop user you have agreed to abide by the End User License Agreement and it is your responsibility to obey all laws governing copyright in each country.
Soi en grançais peut-être pas très juridique mais néanmoins très clair :
Sharman Networks Ltd n'exonère pas les activités et actions qui lèsent les propriétaires de copyright. En tant qu'ultilisateur de Kazaa Media Desktop vous avez accepté de respecter l'accord de licence d'utilisateur final et il relève de votre responsibilité d'obéir à toutes les lois gouvernant le copyright de chaque pays.