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Un Prouzboul pour mon salaire

philyossef
Profile picture for user philyossef
mar 15/09/2015 - 23:00
Bonjour,
l'interdiction de réclamer les dettes cette année s'étend elle à la réclamation d'un salaire ?
En clair: ai je le droit de dire à un collaborateur / patron : "Tu me dois telle somme pour tel travail que j'ai fait pour toi il y a x mois."
Merci

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Question envoyée via l'application iphone
Emmanuel Bloch
ven 18/09/2015 - 06:04
Chalom,

Le principe est ici fixe dans le Choulhan Aroukh, Hochen Michpat 67:15, lequel precise:
שכר שכיר אינו משמט ואם זקפו עליו במלוה משמט:

En d'autres termes, le salaire n'est en principe pas affecte par la chemita. Par contre, si ce salaire a ete transforme en pret, alors il est affecte par la chemita comme n'importe quel autre pret. Un tel cas de figure arrive, par exemple, lorsque l'employe prend acte (avant Roch Hachana de l'annee de chemita), du fait que son employeur lui doit de l'argent, et lui permet explicitement de le payer plus tard en fixant un terme de paiement (cf. la glose du Remah sur Hochen Michpat 67:14, lequel definit le concept de "zekifah").

Si une dette a ete affectee par la Chemita, son detenteur ne peut en reclamer le paiement (sauf si un prozboul a ete effectue), mais le debiteur a le droit (et selon certains, le devoir religieux) d'insister de payer, en presentant ceci comme une forme de cadeau. Dans un tel cas, il est permis au creancier d'accepter le paiement (HM 67:36).