Conversation 27334 - Contrat brutalement modifie
Bonsoir messieurs les Rabins,
Comment doit on se comporter dans un cadre professionnel, lorsque l'accord contractuel est brutalement modifié.La parole donnée vaut elle contrat?Est on libérer immédiatement de ses engagements?En est-il de même lors de relations entre un employeur et ses salariés?Dans une association commerciale?
Merci de votre réponse.
Chalom,
Je vous demande tout d'abord pardon pour le retard de notre réponse qui a fait partie des questions qui sont restées en plan très longtemps.
A priori, si une des parties ne tient pas ses engagements, l'autre partie est libérée des siens.
Encore faut-il savoir si il y a vraiment eu violation de contrat, si les choses ont été signées en bonne et dûe forme ou seulement dites de manière qui n'engageait pas le patron ou l'une des parties.