Conversation 48400 - Un Juif peut-il être avocat ?

Cette question rejoint celle, souvent posée, de savoir si un avocat a moralement le droit de prendre la défense d’un individu qu’il sait coupable, ou de plaider une cause dont il est convaincu qu’elle est indéfendable.

Si l’on se place à un niveau théorique, on est tenu de postuler, dans un Etat de droit, que nul n’est coupable aussi longtemps qu’il n’a pas été déclaré tel par la justice. En d’autres termes, l’avocat n’a pas, se substituant à la justice, à prononcer un « pré-jugement » contre un justiciable.

D’autre part, le rôle de l’avocat ne consiste pas seulement à défendre sur le fond la cause qui lui a été confiée, mais à assurer la contradiction du débat judiciaire, et de faire valoir, face à ses adversaires et à ses juges, les règles de droit – et notamment de procédure – sans le respect desquelles il ne peut y avoir de véritable justice. A ce niveau-là, il est bien moins le mandataire de son client que l’auxiliaire de la justice au sens le plus noble du terme.

C’est pourquoi il va de soi, dans un pays libre, que le plus « immonde salaud » a le droit de se faire assister par un avocat, et que celui-ci a le devoir, sans préjuger de sa culpabilité, de faire valoir tous les éléments – de fait et de droit – qui plaident en sa faveur.

Mais il va également de soi qu’un avocat a tout à fait le droit de refuser une cause qui heurte ses convictions, tout comme il a le devoir de ne pas accepter celles dans lesquelles il a un conflit d’intérêt.

J’ajoute qu’il existe, dans les batei din israéliens, juridictions chargées de trancher certains litiges conformément à la halakha, des avocats spécialisés dont le rôle est de représenter les justiciables.

1. La justice envisagée dans la législation talmudique, et notamment dans le traité Sanhédrin, est une justice idéale, inaccessible aux justiciables actuels. D’autre part, selon cette même justice, il n’y avait ni accusateur ni avocat, l’accusation incombant aux seuls témoins, avec toute la rigueur que l’on imposait à leurs dépositions et à la vérification de leur sincérité.

Ce sont les juges eux-mêmes qui avançaient des arguments en faveur des accusés ou à leur encontre, et ce dans le respect de règles de procédure extrêmement précises.

De plus, en cas de condamnation à mort prononcée à l’unanimité des juges, l’accusé était aussitôt disculpé, ce qui prouve bien la nécessité d’une défense.

2. Le problème soulevé dans votre « question moins théorique » correspond à un cas d’école classique, que chaque avocat se doit de résoudre en conscience, la seule obligation qui lui incombe étant de respecter scrupuleusement le secret professionnel.

Réponse privée envoyée par courriel à l’auteur de la question.

Veuillez vous reporter à la réponse que j’ai donnée le 13 août 2009 à la question N° 48400.

Cette réponse est valable à plus forte raison pour le métier de notaire.

1. Lorsqu’un avocat défend un accusé qu’il sait coupable – par exemple lorsque celui-ci a avoué avoir commis les faits qui lui sont reprochés – il lui incombe de présenter aux juges tous les arguments susceptibles de lui valoir leur indulgence. C’est ce que l’on appelle « plaider les circonstances atténuantes ».

2. L’avocat n’a pas le droit de défendre ou représenter plusieurs parties dans une même affaire s’il y a conflit entre leurs intérêts ou si, sauf accord des parties, il existe un risque sérieux d’un tel conflit. Il lui est interdit, par exemple, de défendre les intérêts du demandeur en même temps que ceux du défendeur dans la même affaire.

Un Juif peut exercer la profession d'avocat.