Conversation 4982 - Peers to peers
Anonyme
Dimanche 2 mars 2003 - 23:00
Enfreindre un copyright est interdit (cf. réponse 4825).
Qu'en est-il du système "peers to peers": la copie passe du disque dur d'un ordinateur d'une personne via un site internet (ex:Kazaa) vers le disque dur d'une autre personne, ces copies étant à mon avis assimilées en droit français à des copies à l'usage privé ?
Rav Elyakim Simsovic
Mercredi 5 mars 2003 - 23:00
Copies faites à partir d'un exemplaire acquis par le copieur et destinés à son usage personnel. Dans la relation peer-to-peer, c'est une copie faite à partir d'un exemplaire acquis (ou non) par un tiers et copiés au bénéfice d'un nombre illimité (un à la fois) de braconniers...
Voir aussi la réponse 4920 à propos de Kazaa justement et de sa notice "légale".