Conversation 10957 - Dina de-Malkhouta
Dans la reponse 7757 vous dites pour un tout autre sujet:
"En vertu du deuxième principe, selon lequel en matière commerciale il faut suivre les règles et lois du pays de résidence dans la mesure "
Ma question est : en est il de meme concernant les lois du travail.....DINA DEMALHOUTA DINA ?
Il faudrait préciser. Mais d'une manière générale, dans la mesure où ces lois représentent un consensus local, elles font autorité (maqom chenahagou...) à moins qu'une convention privée entre employeur et employés ne stipule différemment et qu'elle ne comporte pas de clauses dites "léonines" (que n'importe quel tribunal ferait annuler).
Par exemple, en France, un contrat qui excluerait les congés payés serait illégal. Ceux-ci n'existent pas comme tels dans la halakha. Mais celle-ci connaît le principe des "avantages acquis" qui ne peuvent pas être remis en question. Un contrat entre employeur juif et employés juifs ne pourrait pas exclure telles obligations de l'employeur envers ses employés qui font partie du "minhag hamaqom" au point d'être - mib'hinatam - partie intégrante du code du travail, même si les employés juifs déclaraient expressément vouloir y renoncer de leur propre gré (on ne les croirait pas, considérant qu'en une conjoncture de pénurie d'emploi, ils sont en fait "contraints de le vouloir de leur propre gré").
Si vous avez une question plus précise, il sera plus facile (peut-être) d'y répondre sans rester dans de vagues généralités.