Conversation 15107 - Ni locataire, ni proprio
Bonjour et Pessah cacher véssamea'h,
Je suis logé par ma société c'est à dire que le contrat de bail est signé entre le propriétaire et ma société et que je n'apparait nul part dans le bail. Je ne suis donc pas locataire ni propriétaire de ma maison. Dois-je procéder à la bdikat hametz ?
Je vous rassure que dans le doute la bdika a été faite dans les règles.
Merci pour votre réponse.
Vous devez faire la bédiqat 'hamets car vous êtes l'utilisateur habituel et exclusif du logement.
En marge:
Le terme "ma société" est ambigu. Est-ce la société qui vous emploie ou êtes vous propriétaire de la société ? Les fictions juridiques n'intéressent pas la halakha.
Si c'est la société qui vous emploie, à quel titre vous loge-t-elle ? N'avez-vous pas un contrat avec votre société qui précise qu'elle vous attribue un logement dont l'adresse est spécifiée, ainsi que les conditions d'utilisation ?
Si vous n'apparaissez nulle part, qu'est-ce qui vous protège ?
Bonjour,
Concernant la question 15107, votre réponse suffit amplement. Pour votre information je suis juste employé dans cette société et effectivement mon contrat prévoit le logement (sans faire mention d'adresse ni du logement lui-même). La société en question loue des maisons (et est propriétaires de quelques biens) qu'elle met à la disposition du personnel (contrat type expatrié).
C'est en fait un ami qui m'avait soulevé le problème et je voulais enlever un doute. Ce que vous avez fait.
Encore merci.
De rien !
Je crois tout de même que si vous pouviez avoir un avenant à votre contrat précisant l'adresse et les caractéristiques du logement, vous seriez mieux protégé. Je ne suis pas avocat, mais il me semble qu'il y a un élément de précarité dans cette situation. Mais il ne faut peut-être pas déranger le status quo...