Conversation 36283 - La presomption d'innoncence

joel
Lundi 30 avril 2007 - 23:00

Shalom Rav,

Est-ce que la presomption d'innoncence existe dans la torah?

Merci pour le temps que vous nous consacrez.

Rav Elyakim Simsovic
Lundi 14 mai 2007 - 08:22

Ce n'est pas exactement ainsi que la question se pose.
D'abord, contrairement au principe bien connu selon lequel 'nul n'est censé ignorer la loi', en droit hébraïque c'est le contraire : personne n'est censé connaître la loi ou du moins avoir conscience à tout moment de l'ensemble des détails des dispositions de la loi.

Un accusé doit avoir été prévenu par deux témoins valables et dignes de foi de l'interdiction de l'acte qu'il était sur le point de commettre, de sa gravité et des sanctions encourrues.
Après quoi, il faut enncore que des témoins témoignent de manière cohérente et sans contradictions entre leurs versions pour que le tribunal puisse éventuellement condamner.
Enfin, les aveux du "prévenu" n'ont aucune valeur juridique, sauf dans les affaires commerciales et financières. Il n'y aurait donc aucune possibilité de lui appliquer la "question" ou de le torturer pour le faire avouer.
Bien sûr, tout cela suppose que nous sommes dans une société dont les valeurs morales constituent le tissu vital.
Ce que j'ai décrit schématiquement représente le cadre théorique du droit hébraïque d'après la législation de la Thora.