Conversation 6120 - Le K douteux

Anonyme
Dimanche 27 avril 2003 - 23:00

Bonjour,
je voulais savoir s'il il n'a jamais existé de contrefaçon des "K" pour une cacherouth. Est ce que les législations en général protègent le consommateur contre la contrefaçon? Merci.

Rav Elyakim Simsovic
Mardi 29 avril 2003 - 23:00

Il y a eu en France des procès intentés (et gagnés) par le Consistoire à des commerçants s'étant faussement prévalus d'être cachères et ayany ainsi induit le public en erreur. D'autre-part, les sigles, logos, marques, etc., de cachrouth sont généralement déposés et leur contrefaçon et usage frauduleux tombent sous le coup de la loi.