Conversation 75317 - Propriete intellectuelle sur photos de sites internet
stam
Mardi 10 juin 2014 - 23:00
Bonsoir messieurs les Rabbins,
La prise et diffusion de photos sur des sites est réglementée par les lois civiles.Qu'en est-il de la halah'a, avec ou sans accord préalable des personnes dont l'image se retrouve diffusée.
Merci de votre réponse
Rav Samuel Elikan
Jeudi 19 juin 2014 - 10:06
Shalom,
S'il y a une réglementation civile, on y est astreint selon la halah'a, selon le concept que l'on appelle "dina demalh'outa dina", traduit littéralement par "la loi du royaume est la loi" (cf. TB Guitin 10b; Nedarim 28a, etc.; Rambam Gezela 5,11; Tour, Sh. Ar. HM 369,6; 104,2; etc.; Encyclopédie Talmudique, t. VII, col. 295, s.v. "dina demalh'outa dina")
Cordialement,