Conversation 7939 - Legalite de l'employe paye au noir

Anonyme
Dimanche 6 juillet 2003 - 23:00

shalom les Rabbanim,

j'ai reçu des chèques en cadeau seulement, pour l'instant je ne sais pas si je peut les encaisser car ces sommes sont en fait l'argent qu'on a donné à un ramoneur qui travaille au noir en guise des travaux qu'il a effectué pour le client.L'ordre a été mis à mon nom par le ramoneur lui même ainsi que par d'autres personnes qui ont par la suite rembourser le ramoneur.
Peut-on considérer que l'argent qu'on m'a offert est semblable à celui qu'on aurait pu sortir de la banque si les cheques avaient été encaissés par le ramoneur?sinon que faire avec cet argent?peut-on considérer que c'est de l'argent gaspillé(à moins que je le donnne à la tzedaka)?
Merci Rav$$$

Rav Elyakim Simsovic
Lundi 7 juillet 2003 - 23:00

Nous partirons d'un exemple apparemment non relié au cas qui nous occupe.
Lorsque vous empruntez ou louez un objet, c'est cet objet là lui-même que vous devez restituer. Mais si vous empruntez de l'argent, vous devez rendre une somme équivalente, mais pas les billets mêmes qui vous ont été prêtés car par définition l'argent est fait pour être dépensé.
La conséquence juridique qui en découle est que si vous avez reçu un objet volé, le tribunal peut vous en dessaisir et vous n'aurez d'autre recours que de vous retourner contre le vendeur ou le donneur indélicat.
Maéis s'il s'agit d'argent liquide (je laisse de côté le cas de billet volés et dont les numéros ont été marqués etc.), le donneur a le choix de la poche ou de la bourse à partir de laquelle il décide de vous donner ce qu'il vous donne et s'il a reçu de l'argent "au noir" cela ne signifie pas que l'argent qu'il vous donne provienne de là. Il peut provenir d'argent honnêtement gagné et licitement en sa possession. (d'ailleurs, vu son métier, un ramoneur travaille nécessairement au noir...) Mais trêve de plaisanterie, s'il s'agit de cadeaux, vous n'avez pas à vous préoccuper de la manière dont cet argent a été gagné ni si tous les impôts et taxes ont été acquittés (chose que vous ne savez jamais à propos de quiconque). Ce n'est pas analogue au fait que vous n'ayez pas le droit d'acheter de la marchandise volée ou de contrebande car ce faisant vous devenez complice de l'opération tout entière.
Ces chèques cadeau représentent donc de l'argent liquide que par commodité cette personne a décidé de vous donner plutôt que d'utiliser un autre mode de paiement. Il a reçu cette somme en contrepartie d'un travail fourni et il a donc gagné cette somme légalement. Le fait qu'il doive payer des taxes et des impôts - ainsi que l'employeur - signifie qu'il doit de l'argent au fisc, mais pas physiquement les chèques-cadeau qui sont comme de l'argent liquide. Vous n'êtes donc pas directement concernée ni complice d'aucun trafic.

Anonyme
Mardi 8 juillet 2003 - 23:00

suite à la 7939,
je me permettrais de rajouter une petite chose, meme si cela n'a pas grand chose à voir avec la Halakha...
je déconseille à cette personne d'encaisser des chèques si les sommes sont trop grosses, un cadeau d'argent se fait en liquide, jamais apr chèque. En effet, les operations bancaires sont tracés et le fisc pourrait facilement vous embeter pour cela, d'autant plus qu'il y a plusieurs chèques....
Cela dit si ce sne sont pas des grosses sommes, ca devrait aller.

PS: cela est valable pour la France.

Kol touv

Rav Elyakim Simsovic
Mercredi 9 juillet 2003 - 23:00

Ce point est un peu hors de mes compétences, donc je relaie l'information telle quelle, sans commentaires.